Intervention de Laurent Hénart

La taxe spéciale d'équipement, la TSE, dont bénéficie l'Établissement public foncier de Lorraine, l'EPFL, un des premiers établissements publics fonciers, est soumise à un plafond spécifique, inférieur à celui qui s'applique aux ressources des EPF de « dernière génération ». Or si le budget de l'EPFL ne dépasse pas pour l'instant douze millions d'euros, il devra nécessairement être augmenté pour que l'établissement puisse accompagner les lourdes opérations de restructurations de la défense. C'est pourquoi nous proposons de porter ce plafond de quinze à vingt-cinq millions d'euros, ce qui permettrait d'augmenter les ressources de l'établissement sans alourdir les charges de l'État.