Intervention de Gilles Carrez

La solution retenue l'an dernier consistait à appliquer l'hypothèse la plus favorable aux collectivités : soit les bases au 1er janvier 2010 multipliées par le taux de 2008, avec une majoration limitée – 1 %, sauf erreur –, ce qui confère un léger avantage aux collectivités qui n'ont pas augmenté leur taux et leur permet de bénéficier de la revalorisation que vous souhaitez ; soit les bases au 1er janvier 2009 multipliées par le taux de 2009, auquel cas les bases ne sont pas revalorisées au titre de l'année 2010. Ne revenons pas sur ce choix qui est au coeur de la réforme.