Intervention de Claude Bartolone

Nous souhaitons éviter que l'année 2010 soit fiscalement une « année blanche » : non seulement la taxe professionnelle est supprimée, alors que le ticket modérateur est maintenu, mais en outre les collectivités ne bénéficieront pas de l'augmentation des bases de la taxe professionnelle. L'amendement tend à éviter qu'elles soient frappées d'une double peine.

Si je puis répondre au rapporteur général sur l'amendement précédent, la suppression du ticket modérateur aurait un coût de 577 millions d'euros. Pour réduire ce montant, mon amendement comportait un « cliquet » relatif au niveau des dépenses sociales obligatoires, lesquelles sont de moins en moins prises en charge par l'État.