Intervention de Henri Emmanuelli

Les choses ne sont pas si simples. La semaine dernière encore, un président de communauté de communes me racontait que, n'y comprenant plus rien, il s'était adressé aux services fiscaux, lesquels lui ont répondu qu'ils n'y comprenaient rien non plus, puis à la direction départementale des finances, qui lui a également déclaré que le dispositif n'était pas clair. Il ne suffit pas d'incriminer les « petits malins », car les services concernés sont incapables de fournir des réponses. Quelle complexité !