Intervention de Marc Laffineur

Certains points restent à éclaircir. Vendredi, lors du débat sur le budget des collectivités locales, le ministre, a qui je demandais ce que devaient faire les communes, m'a répondu qu'elles devaient rapporter toutes les délibérations prises. Or, notre pays est très divers. Si les communautés de communes ou d'agglomérations à TPU représentent le cas le plus simple, en revanche, lorsqu'il existait déjà une fiscalité additionnelle ou dans le cas de communes n'appartenant pas à une intercommunalité, il conviendrait d'éclaircir le sort des abattements existants. Cela suppose de poser à Bercy les questions pertinentes et d'obtenir les bonnes réponses avant le 30 novembre – date à laquelle les maires devront savoir quoi faire. Dans mon département, il est probable que certains petits malins se dispenseront de rapporter les délibérations afin de conserver le produit fiscal actuel, quitte à accuser le Gouvernement en cas de contestation.