Intervention de Gilles Carrez

À défaut de pouvoir répondre à toutes les questions, je vous dirai au moins ce que j'ai compris. Tout d'abord, les contribuables ne subiront aucune hausse. Comme l'a souligné M. Lemasle, les communes auraient dû prendre à leurs frais les mesures destinées à éviter des hausses considérables de l'imposition.

En deuxième lieu, je rappelle que le mécanisme des abattements consiste à appliquer à la valeur locative un pourcentage qui détermine, en valeur absolue, l'assiette de la taxe d'habitation – avant, donc, l'application du taux de cette taxe. La part départementale rétrocédée au niveau d'une commune donnera lieu à une réfaction d'assiette qui sera définitive et n'a pas de raison d'être remise en cause.