Intervention de Dominique Baert

Sur le principe, on ne peut qu'être satisfait que le Gouvernement cherche à rétablir la neutralité comme il l'avait proclamée l'an dernier.

Nous sommes face à un dégât collatéral de la réforme de la taxe professionnelle. Du fait de la disparité entre les communautés, la taxe d'habitation connaît des hausses très fortes pour certains contribuables et de très fortes baisses pour d'autres, avec parfois des différences très significatives à l'intérieur d'un même territoire. De fait, dans une commune, plus le revenu moyen par habitant et la valeur locative étaient faibles, la population modeste et les familles importantes, plus l'augmentation était forte. C'était très injuste !

L'amendement a certes vocation à remédier à cette situation, mais le dispositif est très complexe et très déconcentré, le règlement devant pratiquement s'effectuer commune par commune.

J'en viens à quelques questions, auxquelles j'espère que le ministre pourra répondre la semaine prochaine. Tout d'abord, je ne crois pas que l'opération soit à somme nulle. Quelle en sera la balance globale ? M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, a déclaré récemment devant la communauté urbaine de Lille que le solde net serait de 65 millions d'euros. Où ponctionnera-t-on cette somme ?

En deuxième lieu, quelle sera l'évolution dans le temps de ce dispositif, conçu pour assurer la neutralité pour 2011 ? Les politiques d'abattement des communes ayant vocation à évoluer, quels ajustements le système connaîtra-t-il ?

Au bout du compte, il semble que ce dispositif ne contribue pas à une meilleure lisibilité ou à une simplification de la taxe d'habitation pour le contribuable.