Intervention de Patrick Lemasle

Je ne partage pas l'optimisme du rapporteur général. En Haute-Garonne, par exemple, où les abattements et la valeur locative étaient élevés, il s'agissait d'un système « perdant-perdant » qui pénalisait à la fois le contribuable et les collectivités. Ainsi, la communauté de communes dont je suis élu, aurait connu, si elle n'avait pas modifié sa politique d'abattements, une hausse de plus de 50 % de la taxe d'habitation – ce qui était impensable pour les élus. Il a donc fallu étudier avec les services fiscaux un système aussi peu pénalisant que possible.

Je prends acte du fait que ce système va être amélioré. Cependant, la part départementale étant répercutée sur l'intercommunalité et sur la commune avec un coefficient différent et, parfois, des abattements différents au sein même de l'intercommunalité, quelles seront les incidences du nouveau dispositif sur la feuille d'impôt du contribuable ?