Intervention de Marc Laffineur

En général, les difficultés se manifestaient surtout en milieu rural, car la valeur locative dans les grandes villes était ordinairement plus élevée que la moyenne départementale et plusieurs maires de villes importantes ou de communautés d'agglomérations avaient compris qu'ils auraient à gagner en appliquant des abattements inférieurs à ceux du département. En milieu rural, en revanche, la disparité était grande et, du fait d'une valeur locative inférieure à la moyenne départementale, les communautés de communes voyaient diminuer leur produit fiscal ou, pour l'éviter, étaient contraintes d'augmenter le taux d'imposition, dans des proportions parfois importantes pour le contribuable. Comme toujours, en la matière, on entend davantage ceux qui perdent que ceux qui gagnent.

Il n'a pas été facile d'obtenir du Gouvernement que ce problème soit traité, car les services de Bercy n'avaient pas pris pleinement conscience de son ampleur. De fait, les personnes concernées n'étaient pas 5 000 ou 6 000, comme on nous l'a dit tout d'abord, mais plusieurs millions. On nous a ensuite objecté des problèmes informatiques qui différeraient de plusieurs mois l'établissement des bases d'imposition. Au terme du processus, le Gouvernement présente cependant un très bon amendement. Le dispositif proposé semble propre à neutraliser les effets que nous souhaitions corriger et, du reste, ne coûte guère à l'État.