Intervention de Charles de Courson

Concrètement, les entreprises du secteur éolien ne paient presque pas de CET : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est quasiment inexistante, en raison d'une assiette très faible, et la CVAE est nulle, beaucoup de sociétés ne regroupant que quatre ou cinq éoliennes. Mon amendement vise à remédier à cette iniquité, en relevant le montant de l'IFER applicable à ces installations.