Intervention de Gilles Carrez

Malheureusement, non. Le Gouvernement a décidé de tenir compte des surfaces, mais il n'a pas repris les propositions des parlementaires en mission dont Marc Laffineur, qui préconisaient une surpondération des effectifs dans les sites industriels et la prise en considération de la surface des seuls locaux industriels.

A priori, le dispositif proposé par le Gouvernement ne doit pas être très favorable aux sites industriels. Il est toutefois difficile de se faire une opinion puisqu'il n'existe aucune simulation des options alternatives et que les déclarations qui devaient être rendues pas les entreprises avant le 30 juin n'ont pas été exploitées. C'est pourquoi j'ai moi-même renoncé à déposer un amendement. Avis défavorable.