Intervention de Charles de Courson

Le présent amendement tend à répartir entre les communes le montant de la valeur ajoutée imposable, pour 80 % au prorata de l'effectif et pour 20 % au prorata d'un indicateur de surface – et non, comme le propose le Gouvernement, de manière égale entre les deux, car ce serait trop avantageux pour les collectivités où sont implantés de nombreux sièges sociaux.

D'ailleurs, monsieur le rapporteur général, dispose-t-on de simulations de ce nouveau dispositif ?