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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Dans un souci de simplification, je propose de faire remplir aux entreprises une seule déclaration, mentionnant à la fois le montant de la valeur ajoutée et le nombre de salariés par établissement – ces derniers étant comptabilisés non en équivalent temps plein travaillé (ETPT), comme le prévoit un décret, mais en fonction du lieu principal d'emploi.

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