Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable : cet amendement reviendrait à ajouter une nouvelle niche fiscale au bénéfice d'entreprises bénéficiant déjà d'un régime fiscal dérogatoire. Le système actuel permet en effet aux sociétés de production de déduire une partie de leurs charges sans pour autant traiter en production immobilisée l'oeuvre en cours de réalisation, ce qui explique le fait qu'elles enregistrent une valeur ajoutée négative. Votre proposition reviendrait à empêcher toute saisie de valeur ajoutée et s'appliquerait, de surcroît, de manière rétroactive. C'est d'une habileté diabolique ! Si l'on commence à modifier l'assiette de la CVAE en autorisant le report de charges antérieures, on met le doigt dans l'engrenage. Dieu sait si j'aime le cinéma, mais sauvegardons quelques principes !