Intervention de Patrice Martin-Lalande

Les entreprises du secteur cinématographique ne peuvent comptabiliser les recettes de préfinancement d'un film qu'à partir du moment où celui-ci a obtenu la qualité d'oeuvre cinématographique, avec la délivrance du visa d'exploitation, c'est-à-dire longtemps après l'engagement des premières dépenses. En conséquence, il existe, d'une année à l'autre, des distorsions entre les dépenses et les recettes relatives à une même oeuvre, ce qui fait problème pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Afin de prendre en compte cette spécificité du secteur, le présent amendement permet le report des charges liées à la production d'une oeuvre cinématographique sur une période maximale de deux ans.

Je précise que l'amendement II–CF 265, qui sera examiné ultérieurement, vise à étendre le bénéfice de cette mesure aux dépenses déjà engagées au titre des années 2008 et 2009.