Intervention de Gilles Carrez

Il faut réserver un traitement symétrique au rabot et au plafonnement global. En effet, si le rabot réduit l'avantage de 10 %, il n'interdit pas au contribuable de parvenir au même montant de réduction d'impôt en investissant davantage. La contrepartie doit donc être l'abaissement du plafonnement, afin qu'à ce niveau de défiscalisation la baisse de l'avantage en impôt prévue par le rabot soit effective. Je propose que le plafonnement global passe de 20 000 à 18 000 euros et, surtout, de 8 à 6 % du revenu imposable.

Après l'avoir fortement critiqué, nos collègues sénateurs ont renforcé dès l'année dernière ce dispositif imaginé et breveté ici même. Ils s'apprêtent à le faire de nouveau. Autant utiliser nous-mêmes notre propre instrument…