Intervention de Gaël Yanno

Je me suis toujours gardé de faire du « jusqu'au-boutisme » dans la défense des outre-mers. Je suis peu intervenu sur la question du photovoltaïque, par exemple. Mais certaines mesures portent atteinte aux économies ultramarines et cela nous reviendra en pleine figure !

Pourquoi préserver le dispositif en faveur du logement social – 50 % de crédit d'impôt – alors qu'il ne présente aucun risque ? Les organismes de logement social de l'outre-mer bénéficient déjà d'un autofinancement grâce à la LBU – ligne budgétaire unique –, ils n'empruntent qu'auprès de la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités cautionnent ces emprunts et les loyers sont assurés. À l'inverse, on réduit de 25 % l'avantage fiscal accordé pour l'investissement outre-mer, autrement risqué, dans un hôtel, une ferme aquacole ou une entreprise de transport. C'est économiquement incompréhensible : l'investissement le plus risqué devrait être le plus rémunéré, or on est en train de faire le contraire. Il en résultera un effet d'aspiration des investissements par la défiscalisation attachée au logement social.

Enfin, le dernier rapport gouvernemental consacré à l'application de la défiscalisation outremer porte sur l'année 2007. J'ai réclamé à cor et à cri les rapports pour 2008 et 2009, en vain. Sans chiffres, nous parlons donc dans le vide. Les ultramarins sont un peu fatigués de cette situation !

En matière d'énergies renouvelables, on n'a jamais publié l'arrêté plafonnant le prix du watt installé, comme le prévoyaient pourtant les articles 16 et 17 de la LODEOM. Cela a conduit à l'abandon du photovoltaïque. Et voilà que l'on nous demande, dans le plus grand flou, une contribution de 25 %. Ce n'est pas raisonnable !