Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable.

Dans le domaine du logement, nous avons, d'une part, des mécanismes de défiscalisation, d'autre part, s'agissant du logement social, des mécanismes soit budgétaires, soit de prêt favorisé par la Caisse des dépôts, soit fiscaux au niveau des taux de TVA. Je trouve gênant d'ouvrir une brèche en cumulant pour un même produit l'approche fiscale et l'approche spécifique du logement social.

Certes, nous le faisons pour l'outre-mer, mais je pense qu'il ne faut pas étendre cette spécificité à la métropole.

Par ailleurs, je trouve dommage de supprimer le « Scellier intermédiaire ».