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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable, non pour des raisons de fond, mais parce qu'un tel dispositif existe également dans d'autres collectivités. Il conviendrait donc de modifier l'amendement afin qu'il ne s'applique pas seulement à la Ville de Paris.

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