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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Elle est liée moins à la réforme des retraites qu'au travail que nous avons entrepris afin de réduire certains avantages fiscaux n'ayant pas de raison d'être. Or celui dont nous parlons est d'autant plus important que le salaire d'activité a été élevé. En prévoyant un abattement de 750 euros par an, Laurent Hénart vise plutôt des hommes ayant touché des revenus importants. Pour les cadres supérieurs, c'est en moyenne une somme de 2 300 euros qui se retrouve ainsi totalement défiscalisée.

D'une manière générale, je doute fort qu'un couple décide d'avoir un certain nombre d'enfants en fonction de la majoration de pension dont il espère pouvoir bénéficier lors de la retraite.

Dans tous les pays voisins – je pense, par exemple, à ce qu'ont décidé les Allemands au sujet du salaire parental –, la tendance est de remettre en cause un certain nombre d'avantages considérés comme des acquis historiques. Pourquoi nous, Français, devrions échapper à ce type de réflexion ? Nous sommes tous conscients de la nécessité d'augmenter les recettes et de maîtriser les dépenses ; pourtant, budget après budget, toute proposition d'économie est aussitôt remise en cause. Il faut en finir avec cette forme de schizophrénie !

L'amendement me paraît sage et équitable, d'autant qu'il correspond à une proposition récurrente du Conseil d'orientation des retraites. Elle n'a en outre rien à voir avec la rétroactivité. Si nous suivions l'argument de Louis Giscard d'Estaing, nous ne pourrions plus toucher à rien.

Je suis en revanche défavorable au sous-amendement.

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