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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

M. Laurent Hénart a cité le Conseil d'orientation des retraites. Mais le COR a longtemps considéré que les avantages liés à la famille n'étaient pas contributifs, ce qui l'avait conduit à dresser une liste de dispositifs à supprimer. Or c'est faux : dans un régime de retraite par répartition, rien n'est plus contributif que les enfants.

Charles de Courson a raison : l'avantage dont nous parlons est pour une part la compensation du fait qu'un grand nombre d'enfants n'aide pas à l'optimisation de la carrière. Son caractère proportionnel est donc justifié.

Enfin, à lire le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts, les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille concernent le privé comme le public.

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