Intervention de Hervé Mariton

Notre politique familiale est fondamentalement une politique horizontale. À ce titre, il est légitime que les effets de certains de ses dispositifs – comme les allocations familiales – soient indépendants du revenu. J'observe d'ailleurs qu'en Grande-Bretagne on commence à s'interroger sur les effets pervers de la mise sous conditions de ressources de ces allocations. En France, nous assumons au contraire l'idée selon laquelle la politique familiale se fonde sur le nombre d'enfants et non sur l'échelle des revenus. C'est pourquoi il y a un certain péril à s'engager dans la voie préconisée par l'amendement, même s'il est exact que l'exonération des majorations de retraite pour enfants à charge a un effet anti-redistributif – le même argument pourrait d'ailleurs être invoqué contre le quotient familial.

Par ailleurs, l'application de l'amendement pourrait entraîner, pour les retraités ayant eu de nombreux enfants, une augmentation d'impôt significative. Il conviendrait donc de mieux en mesurer l'impact.

Enfin, le même amendement avait été proposé au Sénat afin de financer certaines mesures dans le cadre de la réforme des retraites. Celle-ci ayant été menée sans qu'il soit besoin de trouver des recettes supplémentaires, il ne me paraît pas indispensable de revenir sur le sujet.