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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Seriez-vous d'accord pour redéposer cet amendement dans le cadre de l'article 88 du Règlement ? Il convient en effet de recevoir confirmation, d'une part, que s'applique à l'outre-mer le régime applicable à la zone B1 et, d'autre part, qu'en l'absence de réglementation thermique de droit commun, on s'aligne sur le régime le plus favorable, c'est-à-dire celui dont bénéficient les logements les plus performants sur le plan thermique. Le Gouvernement devrait répondre positivement sur ces deux points. La question ne relève pas d'un rapport.

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