Intervention de Gilles Carrez

Comment mettre en adéquation le général et le particulier ? Tel est le problème.

L'amendement vise donc à inscrire dans la loi une quotité de prêt identique par rapport au montant de l'opération d'acquisition dans les zones B1, B2 et C, alors que la fixation d'un certain nombre de paramètres – dont celui-ci –, pour d'évidentes raisons de souplesse, relève du règlement.

Par ailleurs, un tel dispositif avantagerait moins la zone C qu'il ne pénaliserait les zones B1 et B2, la première comprenant 70 % de propriétaires contre 50 % pour les secondes, lesquelles incluent respectivement les agglomérations de plus de 250 000 habitants – dont la grande couronne en Île-de-France – et des villes dont les prix sont élevés, telles Annecy, La Rochelle ou Saint-Malo, et les agglomérations de plus de 50 000 habitants. En outre, comme j'ai eu l'occasion de le dire, 60 % de l'accession « PTZ » à la propriété dans le logement neuf l'ont été en zone C.

Le PTZ + dégrade-t-il donc ces conditions d'accession en zone C ? En aucun cas ! Outre que la « familialisation » est actée – il est vrai, comme l'a dit M. Méhaignerie, que des personnes célibataires peuvent parfois en pâtir –, les durées de remboursement sont longues et il a été décidé de porter la quotité dans le neuf BBC à 25 %. On a plaidé et obtenu ce relèvement pour qu'il n'y ait pas de dégradation de l'avantage. En revanche, l'alignement des zones B1 et B2, dont la quotité respective est de 35 % et 30 %, dégraderait les conditions d'accès à la propriété dans des zones où le pourcentage de personnes propriétaires de logement n'est guère important.