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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Effectivement, si l'on exclut la neuvième tranche, les couples disposant d'un revenu mensuel de 4 700 euros en zone A seront exclus du dispositif.

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