Intervention de René Dosière

Où en est, d'abord, le texte sur les juridictions financières ? Le nouveau président de la Cour des comptes a présenté à l'Assemblée les infléchissements qu'il souhaitait y voir apporter, et la Commission des lois l'a déjà très substantiellement modifié – dans des conditions d'ailleurs assez curieuses : ce n'est pas le Gouvernement qui a proposé les modifications mais, après un circuit un peu compliqué, finalement le rapporteur. Il était difficile au groupe SRC de déposer des amendements sur un texte qui n'était donc pas connu pendant la réunion. Depuis, nous avons eu le temps d'en préparer…

Mais il faut maintenant que ce texte vienne en discussion. L'effort d'évaluation que la Cour doit au Parlement doit s'accompagner du concours des chambres régionales des comptes, d'où l'importance d'améliorer les liaisons entre la Cour et ces dernières. Il ne faut plus attendre, j'espère que vous pourrez nous rassurer sur ce point.

Cela m'amène aux recrutements nécessaires pour faire face aux besoins tant de la Cour que des chambres régionales. S'il est un domaine où l'on ne doit pas hésiter à augmenter les effectifs, c'est bien pour de tels organismes de contrôle !

La création de postes dans ces organismes permettra en effet de dégager des économies dans les institutions contrôlées : on le voit en Polynésie, avec le travail remarquable de la Chambre territoriale des comptes. Il importe donc d'assurer les recrutement nécessaires, non seulement en remplaçant les personnels qui partent en retraite, mais aussi en augmentant les effectifs au gré des missions et selon les besoins.

Enfin, monsieur le rapporteur spécial, lorsque notre Commission des lois a examiné le projet de loi portant réforme des juridictions financières, elle n'a pas été convaincue par l'utilité de la certification des comptes des collectivités locales, puisqu'elle a supprimé l'article s'y rapportant. Les magistrats des juridictions financières ont, me semble-t-il, bien d'autres tâches à accomplir.