Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je vous ai indiqué les faits, je n'ai pas prétendu qu'ils étaient conformes à la LOLF…
L'économie réalisée sur les chasses présidentielles se monte à 57 000 euros. La diminution des effectifs, elle, est bien réelle et porte davantage sur les fonctionnaires que sur les contractuels. Tous les éléments en sont contrôlés sur pièce et sur place par la Cour des comptes.
Enfin, la convention évoquée par Mme Batho entre le Service d'information du Gouvernement et l'Élysée n'avait été signée que pour trois mois, afin d'organiser la transition entre le marché de 2007 et celui de 2009, passé en application du code des marchés publics.
