Intervention de René Dosière
Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement
René Dosière :J'admets parfaitement cette explication. Le problème est que d'après la LOLF, chaque dépense constatée doit être inscrite l'année où elle est décidée, ce qui n'empêche pas que le versement effectif soit fait une autre année. Pourquoi cette recette au titre de l'année 2008 n'a-t-elle donc pas été inscrite dans les écritures de 2008, mais de 2009 ? Ce n'est pas conforme à la LOLF.
