Intervention de Henri de Raincourt

C'est une note de service du directeur de cabinet du Président de la République du 1er juillet 2010 qui règle la question des déplacements, qu'a évoquée M. Diefenbacher. Ainsi, un engagement financier est nécessaire pour toute commande, même en urgence ; tout agent partant en mission doit disposer d'un ordre de mission signé du directeur de cabinet du Président ; un chargé de mission doit se déplacer pour négocier les prix des hôtels et éventuellement des locations de véhicules, qui devront être ensuite validés par le chef de cabinet du Président ; la composition et le nombre des membres de la mission préparatoire dépend de l'importance du déplacement ; enfin, la liste des personnalités qui y participent est établie au plus tôt, sous la responsabilité du conseiller diplomatique du Président.

Quant au coût de la restauration à l'Élysée, que la Cour des comptes avait jugé un peu élevé dans son dernier rapport, des mesures ont été prises. Les appels d'offres de décembre 2009 ont permis de réduire notablement le coût des approvisionnements – de 10 à 20 % selon les produits. Et pour ce qui est des charges de personnel, l'une des principales composantes du coût, un plan de réduction des effectifs pour 2010 et 2011, demandé en mai par le Président lui-même, a fixé un objectif global de réduction de 5 %, et un taux particulier de 10 % pour l'intendance. Un certain nombre de départs sont prévus pour la fin de l'année. Enfin, des prestations ont été revues à la baisse, telles que les décorations florales, le service des plateaux repas, l'étendue des permanences et les prestations pour certaines réceptions.

Le tableau évoqué par M. Dosière retrace par grandes masses les crédits de rémunération des collaborateurs du Président en fonction de leur administration d'origine. Dans le cas où une administration n'a qu'un représentant au sein du cabinet, sa rémunération peut être déduite du tableau. Or, il est arrivé que de telles informations soient divulguées dans la presse, bien au-delà des nécessités du contrôle du Parlement sur l'exécutif. Je rappelle à toutes fins utiles une jurisprudence constante du Conseil d'État : les documents comportant des éléments relatifs à la rémunération d'un agent public sont communicables à toute personne qui le demande sauf si, comme cela semble être le cas en l'espèce, de tels éléments relèvent d'un appréciation portée sur la manière de servir de l'agent.

La recette provenant du ministère des affaires étrangères en 2009 correspond au remboursement de frais exposés par l'Élysée en lieu et place du ministère, lequel a tardé à effectuer le remboursement en raison de difficultés informatiques. Il s'agit donc seulement d'un retard.