Intervention de Delphine Batho

La Cour des comptes nous sert de référence, monsieur Diefenbacher, qu'il s'agisse des lettres des présidents Séguin et Migaud sur le budget de l'Élysée ou du référé cité par le rapporteur spécial sur le budget du SIG dans lequel il est écrit : « L'évolution institutionnelle issue de l'élection présidentielle de 2007 a eu une forte répercussion sur le mode de fonctionnement du SIG. Aujourd'hui, la cellule de communication du chef de l'État intervient dans le processus de choix. Les dépenses ont augmenté sensiblement à partir de 2008, notamment une augmentation de 1 million d'euros pour le marché avec Ipsos. Aucune contribution financière à ces études n'est intervenue de la part de l'Élysée… » Nos questions sont donc légitimes.

Et la réponse que vous y apportez, monsieur le ministre est contradictoire. À propos du SIG, vous déclarez successivement qu'il n'y a pas d'étude spécifique commandée par l'Élysée et que le SIG finance des études sur l'action du Président, ce que vous justifiez par l'évolution institutionnelle, c'est-à-dire par les prérogatives que Nicolas Sarkozy s'arroge sur le Gouvernement. Et lorsque l'on aborde le budget de l'Élysée, vous dites que les études payées sur ce budget portent exclusivement sur l'image du Président de la République. En d'autres termes, et l'Élysée et le service d'information du Gouvernement paient des sondages sur le Président de la République pour le Président de la République. Sur quelles bases, sinon purement budgétaires, se fait la répartition ? Il faut, pour suivre les recommandations de la Cour des comptes, faire comme si le budget sondages de l'Élysée avait diminué. Alors, on externalise auprès du SIG. D'ailleurs, notre rapporteur spécial nous apprend l'existence d'une convention qui formalise le partenariat entre la Présidence de la République et le SIG, si bien que, dans le budget de l'Élysée, les chiffres qui font apparaître pour l'année 2010 une baisse des crédits consacrés aux sondages sont fictifs puisqu'ils ont été reportés au moins partiellement sur le SIG.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir précisé que la hausse de 400 000 euros du budget sondages du SIG concernait en fait la veille médias. Il n'en demeure pas moins que l'augmentation avérée de 1,9 million d'euros du budget sondages du SIG entre 2009 et 2010 concerne bel et bien l'Élysée.