Intervention de Michel Diefenbacher

La mission dont nous examinons les crédits comporte quatre dotations : la Présidence de la République, les assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République. La dotation de chacune des deux juridictions étant en diminution sensible – respectivement – 4,8 % et – 13 % – je ne vous interrogerai pas sur elles, monsieur le ministre.

En réponse à l'intervention de Jean Launay à propos de la pension des députés, je tiens à souligner combien il était important que les députés consentent eux-mêmes à l'effort qu'ils demandent aux Français. Le président de l'Assemblée nationale n'a pas mis ses collègues devant le fait accompli : il a saisi notre bureau et il a seulement fait part à l'opinion publique de ses propositions. Avec la suppression de la scorie que constituait ce treizième mois, et que rien ne justifiait, notre régime de pensions est désormais aligné sur celui de la fonction publique. Il n'y a là rien qui relève de l'affichage. C'est une question de justice et d'équité.

À mon tour, j'entends saluer la volonté du Président de la République de jouer pleinement la transparence. C'est une grande première dans l'histoire de la République, et même, ajouterai-je pour ceux qui voient dans le régime actuel une monarchie républicaine, dans l'histoire de la royauté. L'effort est triple : effort de transparence, tout d'abord, puisque, désormais, les portes se sont ouvertes devant la Cour des comptes, et deux fois à deux années d'intervalle, de manière qu'elle puisse vérifier les progrès accomplis ; de rigueur, ensuite, car la dotation budgétaire de la Présidence de la République obéit à la même règle que le budget général de l'État – elle n'augmente pas et diminue même légèrement après la décision du Président d'abandonner le domaine de Souzy-la-Briche ; de gestion, enfin, car la Présidence tient compte des observations de la Cour. Et tous nos collègues devraient se référer à la lettre adressée en juillet dernier au Président de la République par le premier président de la Cour des comptes et qui peut être consultée sur le site Internet de la Cour. Ils mesureraient alors les efforts réalisés à l'aune de son diagnostic.

Il est d'ailleurs très équilibré et fait apparaître à la fois les progrès accomplis et ceux qu'il convient de poursuivre. S'agissant des premiers, le premier président Migaud écrit dans sa lettre : « La Cour tient à souligner l'importance des progrès réalisés en 2009 ». Ils consistent en une plus grande transparence dans la connaissance des effectifs et de toutes les rémunérations, y compris celle du Président, qui est désormais entièrement publique et fiscalisée – ce n'était pas le cas auparavant. La révision de l'évaluation des avantages en nature du personnel a été engagée. L'avantage concernant le logement est désormais calculé en fonction de la valeur locative. Une gestion immobilière a été instaurée, le récolement exhaustif du mobilier entrepris, et les marchés relatifs aux sondages d'opinion mis en concurrence.

Trois points méritent d'être soulignés. Les efforts de maîtrise des frais de personnel et des charges de fonctionnement courant, qui diminueront respectivement de 3,7 % et de 11,9 %. En revanche, les frais de déplacement continueront à augmenter et c'est là qu'il faudra mettre l'accent dans les années qui viennent.

À ce sujet, le premier président de la Cour des comptes porte dans sa lettre un regard précis et objectif. Le Président a effectué en 2008 96 déplacements, dont 9 concernaient des sommets, lesquels coûtent plus cher ; et en 2009, 102 déplacements dont 20 sommets. Le budget correspondant a été de 14,1 millions en 2008 et de 19,7 millions en 2009. L'augmentation est importante mais elle s'explique. Sans doute pourra-t-elle être modérée grâce aux recommandations de la Cour des comptes qui attire l'attention sur l'effectif des délégations, le coût des missions préparatoires et celui des précurseurs. Comment sera-t-il possible, monsieur le ministre, d'instaurer ce que la Cour des comptes appelle un véritable pilotage budgétaire ?

Concernant la politique d'achats et la restauration administrative à l'Élysée, la Cour relève des pratiques susceptibles d'être améliorées au fil du temps. Quelles mesures sont-elles prévues pour rationaliser ces dépenses ?

Anticipant sur les réponses qui vont nous être apportées, je peux assurer M. le ministre que le groupe UMP votera ces crédits.