Intervention de Henri de Raincourt

Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, pour vos questions précises.

Il faut répéter, s'agissant de la Présidence de la République, que c'est la première fois depuis Louis XIV que le budget de l'exécutif est soumis à un contrôle, en l'espèce celui de la Cour des comptes. Et les observations qu'elle a faites sont, au fil du temps, suivies d'effet. L'Élysée s'est donc engagé dans une démarche extrêmement vertueuse. J'y vois une forme de considération à l'égard du Parlement.

Votre première question ressemble beaucoup – on dirait une cousine germaine… – à celles qui ont été posées précédemment, en ce qu'elle sous-entend que le budget de l'Élysée, aussi clair et transparent soit-il, ne retracerait pas son activité exacte et qu'une partie en serait supportée par d'autres. À la place qui est la mienne, je ne peux pas, quel que soit le respect que j'ai pour vous, partager cette opinion, surtout celle qui voudrait que des personnels travaillant pour le compte de l'Élysée soient assumés par d'autres ministères ou organismes. Je n'en connais pas. C'est une pratique qui existait jusqu'à il y a peu mais les causes de cet état de choses ayant disparu, elle n'a plus lieu d'être. En guise de clin d'oeil, je déclarerai qu'il arrive, de façon très exceptionnelle, que les frais liés à des missions elles-mêmes tout à fait particulières soient prises en charge par la Présidence de la République. c'est le cas de celle confiée à M. Raffarin, qui est représentant du Président de la République pour la francophonie. Encore ne s'agit-il que de frais de déplacement et, en aucun cas d'une rémunération ou d'une mise à disposition de collaborateurs. Quant à Mme Boutin, elle n'a jamais reçu de rémunération ou d'indemnité de la Présidence de la République car sa mission relève du ministère du travail.

À propos du Service d'information du Gouvernement, j'ai répondu par anticipation qu'en raison même de l'implication du Président de la République dans la politique gouvernementale, le Président de la République, le Premier ministre et le responsable du SIG intervenaient tous les trois dans la décision de commander tel ou tel sondage.

Voici, en ce qui concerne les dépenses de la Présidence de la République, quelques précisions, même si elles sont connues d'un grand nombre d'entre vous. En 2008, les dépenses relatives aux enquêtes d'opinion se chiffraient à 2,414 millions d'euros, auxquelles s'ajoutaient les prestations de conseil de deux cabinets pour 867 000 euros, soit un total de 3,2 millions. En 2009, les chiffres étaient respectivement de 1,066 million d'euros et de 809 000 euros, soit un total de 1,875 million d'euros, en diminution de plus de 40 %. Au 31 octobre 2010, les enquêtes d'opinion avaient coûté 268 902 euros et les prestations de conseil 575 874 euros. La facture globale se montait donc à 844 776 euros, pour un budget prévisionnel de 1,5 million d'euros et elle ne devrait pas dépasser 1,3 million pour l'année entière.

Le contrat signé le 1er janvier 2007 avec la société Publifact, et qui a fait l'objet d'observations de la part de la Cour des comptes dans son rapport publié en juillet 2009, n'a plus donné lieu à de nouvelles études depuis le mois de septembre 2009.

Parallèlement, les prestations de conseil, différenciées des opérations d'enquête d'opinion, ont été renégociées à la baisse. Comme on l'avait évoqué l'année dernière, un appel public à la concurrence a été publié le 12 octobre 2009 pour un marché de prestation d'études et de sondages d'opinion. Sur trente-six sociétés ayant demandé un dossier, douze ont déposé des offres, parmi lesquelles les plus importants instituts de sondage français. Après une analyse approfondie des offres, trois titulaires ont été désignés. Ce sont les candidats les mieux notés sur la valeur technique des offres et les moins chers. Il s'agit d'Ipsos pour les enquêtes quantitatives par téléphone de mesure de la confiance, d'Ifop pour les enquêtes quantitatives et qualitatives ad hoc et d'Opinion Way pour les enquêtes quantitatives en ligne de suivi de l'opinion.

À la suite des observations de la Cour des comptes, la procédure de commande a été davantage encadrée et les sujets d'enquête recentrés sur des questions propres à l'action, aux initiatives et à l'image du Président de la République. Les enquêtes propres à des questions d'actualité ou à l'action du Gouvernement ne font plus partie de celles commandées par l'Élysée, comme le directeur de cabinet du Président de la République et moi-même l'avions dit ici même l'année dernière.

Dans le cadre du marché actuel, les bons de commande sont formalisés et adressés au titulaire du marché en fonction du lot concerné. La facturation est certifiée et contrôlée au vu du bon de commande et de l'engagement précédemment comptabilisé. La Cour des comptes, dans son dernier rapport, écrit : « Vos services ont réalisé un sérieux effort de rationalisation et d'économie dans les relations contractuelles qui les lient à des cabinets de conseil en stratégie et à des instituts de sondage. C'est un progrès qu'il convient de souligner. »

La Cour de justice de la République a suscité des débats car elle loue à un organisme privé des locaux dont l'augmentation du loyer avait ému, non sans raison, plusieurs d'entre nous. À la suite des négociations qui ont été menées, il est passé de 535 000 à 475 000 euros, et il sera bientôt de 450 000 euros. La Cour de justice doit emménager dans les locaux du palais de justice, quand ils seront disponibles, mais, en tout état de cause, après la fin du bail. La question se pose donc de savoir si, dans l'intervalle, la Cour restera dans ses locaux actuels à titre transitoire ou bien si elle déménagera provisoirement ailleurs, dans l'espoir d'obtenir un loyer moins élevé. Je dois à la vérité de dire que France Domaine préférerait la seconde formule, mais je lui ai demandé de faire un bilan de l'impact budgétaire des deux solutions, en incluant les coûts de déménagement, avant de trancher définitivement en faveur de la plus économique, et peut-être de la plus logique.

Votre dernière question, monsieur le rapporteur spécial, me laisse une impression de malaise. Vous déplorez, semble-t-il, le manque d'égard du Gouvernement à l'égard du Parlement. Vous m'en voyez consterné, car c'est le contraire de ce qui doit se faire en démocratie et, surtout de ce que nous nous efforçons de faire avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Étant moi-même un ancien parlementaire, je serais sincèrement désolé d'être passé sur l'autre rive en oubliant toutes les bonnes manières que j'ai apprises lorsque je siégeais au Parlement.