Intervention de Henri de Raincourt

Je ne suis pas certain que ce soit toujours le cas, ayant moi-même présidé une collectivité territoriale. Il faut bien comparer les avantages et les inconvénients de l'acquisition à ceux de la location. Ce n'est pas aussi simple que cela.

Pour ce qui est des autorités indépendantes, tant les crédits dont elles disposent que la politique immobilière qui est la leur soulèvent l'État de vraies questions.

Si nous n'avons pas inscrit de crédits pour le Défenseur des droits, c'est parce que celui-ci n'est pas législativement créé. En outre, dans la mesure où il rassemblera un certain nombre d'organismes, nous pensons qu'il pourra fonctionner en 2011 avec les crédits consacrés à chacun de ces organismes qui se trouveront ainsi réunis.

Enfin, j'ai été un peu surpris que l'on revienne sur la question des sondages, avec quasiment la même insistance que l'année dernière. J'avais cru que des efforts de transparence avaient été accomplis de la part de l'exécutif. À entendre un certain nombre d'entre vous, en particulier Mme Batho, il semblerait que tel ne soit pas le cas.

Peut-on parler d' « annexion » du SIG ? Parmi les enquêtes réalisées sur les marchés du SIG, il n'y a pas d'études spécifiques commandées ni par l'Élysée ni par Matignon, même si ces deux entités de l'exécutif sont naturellement destinataires des résultats.

L'ensemble des enquêtes réalisées par le SIG concerne l'action et la communication de l'exécutif. Depuis 2007, le Président de la République est très actif sur le champ de l'intervention gouvernementale ; c'est lui qui, le plus souvent, précise les orientations de la politique gouvernementale. Le SIG s'est adapté en intégrant l'étude de l'action du Président de la République dans ses enquêtes : soit de façon régulière, en mettant en place des indicateurs traditionnels – confiance, crédibilité, légitimité ; soit de manière ponctuelle en réalisant, par exemple, des post-tests des grandes interventions du Président, destinés à apprécier la perception des mesures annoncées.

Les commandes d'enquêtes sont le résultat d'échanges réguliers entre les services d'information du Gouvernement, Matignon et l'Élysée. Les besoins d'études sont intégrés dans les études commandées par le SIG – questions d'actualité hebdomadaires ou études spécifiques portant sur des sujets d'actualité etou relatifs à l'action gouvernementale.

Les crédits du Service d'information du Gouvernement s'élevaient à 2,8 millions d'euros en 2010. Je crois qu'ils seront identiques pour 2011 …