Intervention de Henri de Raincourt

Mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser d'éventuelles lacunes dans mes réponses, car vos questions étaient très fournies.

Après avoir relevé les progrès accomplis dans l'application des lois, M. Diefenbacher a remarqué que l'on pourrait mieux faire. Il s'est notamment demandé pourquoi, dans certains domaines, le rythme d'application des lois n'était pas suffisant. Cela est dû au fait que le Parlement a voté, au cours des derniers mois, des « vaisseaux législatifs », de gros textes, longs et compliqués à mettre enoeuvre. J'en donnerai trois exemples : la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », le Grenelle 2 ou la loi Hadopi. Pour autant, le Premier ministre et ses collaborateurs exhortent l'ensemble des ministères à faire en sorte que les textes soient impérativement appliqués dans le délai raisonnable de six mois.

S'agissant de la transposition des directives européennes, le Parlement et le Gouvernement ont déterminé les modalités de mise enoeuvre de l'important chantier législatif qu'elle appelle. Deux projets de loi et une proposition de loi ont été déposés à sujet. Là aussi, la pression s'exerce en tout instant.

M. Diefenbacher s'est demandé pourquoi les préfets, qui sont la quintessence de « l'interministérialité », n'étaient pas rattachés à Matignon. Je pense que, pour des raisons liées à la tradition et à la culture, il ne serait pas très facile de les faire passer de la place Beauvau à Matignon.

Je remarque par ailleurs que la création du programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », permettra d'exploiter toutes les potentialités de la réforme. La mutualisation des dépenses de fonctionnement des directions départementales palliera les inconvénients d'une répartition des moyens entre les divers programmes ministériels. Ce programme facilite donc la gestion de ces directions.

Les fonctions support représentent un potentiel d'économies important. Les mutualisations auxquelles nous assistons permettront d'absorber les économies demandées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, sans pour autant affecter les missions confiées aux directions.

Je ne reviendrai pas sur la HALDE, mais j'ai entendu ce qui a été dit à son propos.