Intervention de Richard Mallié

Monsieur le ministre, comme l'an dernier, j'ai du mal à trouver dans le document budgétaire des chiffres précis relatifs à la HALDE.

C'est ainsi que le délai moyen d'instruction des dossiers est disponible pour le médiateur de la République ou pour la CADA – commission d'accès aux documents administratifs – mais non pour la HALDE avant 2010, ce qui est étrange pour un organisme créé en 2004.

Or celui-ci demande cette année une nouvelle augmentation, de l'ordre de 344 358 euros, ce qui ferait passer son budget au-dessus de la barre des 13 millions d'euros. Il deviendrait ainsi supérieur à celui du médiateur de la République.

Alors que le PLF pour 2011 s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, le train de vie de la HALDE est toujours aussi exceptionnel. Le pré-rapport de la Cour des comptes est sans appel : les marchés publics sont à la limite de la légalité, les dépenses en communication sont exorbitantes – 6,2 millions d'euros entre 2005 et 2009 – et le loyer annuel, qui a été rappelé par M. René Dosière, auteur avec M. Vanneste d'un excellent rapport sur les AAI, s'élève à plus de 1,8 million, soit 800 euros le mètre carré, contre 300 euros dans une rue voisine. Je signale au passage

L'année dernière, nous nous étions penchés sur ces dépenses exorbitantes, mais depuis rien n'a changé. La HALDE continuent d'habiter ses somptueux locaux qui représentent toujours plus de 15 % de son budget. Aucun autre opérateur n'a été invité à les partager et elle n'a procédé à aucune simulation d'achat.

Le rapport nous apprend que, le 20 juillet 2010, décision a été prise d'attribuer des locaux au 20 avenue de Ségur à partir de 2015. Or le bail de la HALDE s'achève en 2014 : elle devra donc encore rester douze mois supplémentaires dans ses locaux onéreux.

De plus, entre 2008 et 2011, le budget de cet organisme flambe aussi bien pour les dépenses de fonctionnement – plus 12 % – que pour celles de personnels – plus 13 %. Or la HALDE demande pour 2011 une nouvelle augmentation de plus de 3 % après en avoir obtenu une de 6,3 % en 2010. Cette attitude est déplacée car cette autorité n'a fait aucun effort pour faire mieux avec autant.

Ne perdons pas non plus de vue que 75 % des dossiers déposés auprès de la HALDE en 2009 ont été rejetés et que seuls 3,6 % des plaintes ont abouti.

C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à diminuer le budget de la HALDE de 344 358 euros, ce qui équivaut à reconduire en 2011 celui de 2010. Il est en effet essentiel que l'État diminue son train de vie et cherche à annuler son déficit. De ce fait, on ne saurait lui demander de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite tout en laissant ses opérateurs augmenter leurs budgets dans une telle proportion.

Il ne s'agit en aucun cas de réduire les moyens de la HALDE mais de ne pas les augmenter par rapport à 2010. Nous n'avons rien contre l'action de cet organisme mais, la France mettant en place une légitime rationalisation des dépenses, il convient de faire aussi bien avec autant ou, plus exactement, un peu moins, compte tenu de l'inflation. La HALDE doit prendre sa part de l'effort commun.