Intervention de Jean Proriol

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué le plan communal de sauvegarde, qu'un décret du 13 septembre 2005 intègre en outre dans les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC). Il s'agit là d'une initiative intéressante. La direction de la sécurité civile a élaboré dès 2005 un guide, qui a été remis aux communes. Où en est, au niveau national, l'élaboration de ces plans de sauvegarde ?

Par ailleurs, les divers plans que doivent élaborer les communes, comme le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), le plan de prévention des risques inondations (PPRI) ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), ont un coût. Comment l'État entend-il aider les communes à élaborer le plan de sauvegarde communal ? Cette aide doit notamment comprendre un soutien technique des services de l'État, notamment de la Direction de la sécurité civile, dans les départements.

Je conclurai en recommandant la lecture de l'excellent éditorial que le préfet Alain Perret a consacré au plan communal de sauvegarde.