Intervention de Alain Marleix

Monsieur Bouchet, je vous remercie pour la précision de votre intervention. Le rôle du maire dans le déploiement des systèmes d'alerte et d'information de la population (SAIP) est en effet essentiel, car il est le premier responsable de l'organisation des opérations de secours dans sa commune.

Monsieur Derosier, vous dénoncez un prétendu désengagement de l'État, en évoquant notamment la baisse des crédits affectés au Fonds d'aide à l'investissement (FAI). Rappelant dans mon intervention liminaire le principe de subsidiarité qui gouverne l'intervention des collectivités locales et de l'État en matière de sécurité civile, j'ai pleinement reconnu l'effort consenti ces dix dernières années par les élus locaux, et particulièrement par les conseils généraux. Les chiffres démontrent toutefois que l'État a bien été au rendez-vous. Ainsi, les crédits d'État affectés directement au fonctionnement des SDIS ont triplé entre 2002 et 2009 – tous les documents budgétaires en font foi. Le fait que certaines de ces contributions transitent techniquement par un abondement de la DGF des départements ne doit pas faire oublier cet effort de l'État. Les 34 millions d'euros qui financent la moitié des contributions publiques à la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires sont le meilleur exemple de cette « coproduction ». Pour partie – à hauteur de 13 millions d'euros –, le montant du FAI a été orienté vers la réalisation du réseau ANTARES au profit des départements. Cet effort, qui apparaît sur une ligne distincte, ne saurait non plus être négligé.

Monsieur Derosier, depuis la création de ce fonds, votre département a bénéficié de 11,6 millions d'euros d'aide à l'investissement. L'État était également au rendez-vous en 2008, lorsque vous avez fait le choix légitime de migrer vers ANTARES : 2 millions d'euros du FAI ont en effet été alloués au titre de ce seul exercice.

Les colonnes de renforts n'ont jamais été autant mobilisées qu'en 2010, avec notamment l'engagement de plus de 2 000 hommes provenant de toutes les zones de défense contre les feux de cet été, en particulier dans les départements du Languedoc-Roussillon. C'est là une preuve de l'utilité de ces colonnes, auxquelles l'État n'hésitera pas à recourir. Je rappelle à ce propos que l'État prend en charge à 100 % le coût de ces interventions.

Quant aux indicateurs nationaux de la DSC, sur la fiabilité desquels vous vous interrogez, je rappelle qu'ils sont construits à partir des données fournies par les SDIS eux-mêmes sous le contrôle de leurs présidents – dont vous faites partie. C'est l'auberge espagnole : on y trouve ce qu'on y apporte.

L'emploi des personnes handicapées, que vous avez également évoqué, est une priorité gouvernementale et les employeurs publics doivent prendre toute leur part de cette politique. Certains services opérationnels – dont les SDIS – comptent cependant nombre d'emplois nécessitant des aptitudes physiques particulières. À la demande du ministre de l'intérieur, le ministre du budget et de la fonction publique a accepté un assouplissement, porté à la connaissance des SDIS par circulaire du 26 octobre 2009 : ceux-ci peuvent désormais comptabiliser au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d'une affectation non opérationnelle, en plus de ceux qui bénéficient de projets de fin de carrière.

Pour répondre à la question de M. Kert, je précise que deux sites sont envisagés pour accueillir la base d'avions de la sécurité civile (BASC) : la base aéronautique navale de Nîmes et la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, cette dernière semblant, selon toutes les études actuelles, la plus adaptée. Je rappelle à ce propos qu'un groupe de travail réunissant l'armée de l'air et la sécurité civile examine actuellement l'adaptation des installations aux besoins spécifiques de la BASC et les principales modalités pratiques, juridiques et financières de son transfert.

Monsieur Favennec, l'État, qui n'intervenait pas dans la retraite des sapeurs-pompiers volontaires avant 2004, finance désormais 50 % des contributions publiques au régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). La demande que vous relayez consiste en un alignement des régimes. Seules les collectivités locales financeraient une revalorisation des régimes applicables aux vétérans ayant cessé leur engagement avant 2004. Il en va de même d'un abaissement éventuel du seuil d'éligibilité. L'association gestionnaire de la PFR, présidée par un élu, s'est déjà inquiétée des conséquences de cette mesure pour l'équilibre du régime. Attentif à cette question, l'État s'en remettra à la sagesse des élus.

Monsieur Mathis, je vous remercie de votre intervention relative à l'évolution du projet ANTARES.

Monsieur Cornut-Gentille, l'objet de votre proposition de loi tendant à faire bénéficier les militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite sera bien intégré dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Parlement avant la fin de l'année.

Monsieur Carcenac, j'ai pris bonne note de votre intervention. Des instructions ont été données aux préfets de région pour que les crédits en faveur des bases 15-18 et les 23 centres soient maintenus. Le comité de suivi des SAMU, des SDIS et des élus examinera d'ailleurs la question dans quelques jours. En outre, M. le préfet Alain Perret, directeur de la sécurité civile, se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Monsieur Morel-à-L'Huissier, le Centre national de formation des GRIMP de Florac possède un savoir-faire remarquable et le DSC a déjà confirmé le soutien de l'État à ce projet. La cohérence nationale de la formation impose que l'ENSOSP soit associée à celui-ci et je vous confirme que cette question est à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration de cette école.

Monsieur Bouvard, le FAI de 2010, comme ceux de 2007, 2008 et 2009, a favorisé le financement des colonnes de renforts – c'est-à-dire la solidarité nationale – ainsi que l'équipement des SDIS en matériel radio et en terminaux complémentaires, notamment pour l'infrastructure ANTARES. Ce recentrage des actions va de pair avec la réorientation, à partir de 2007, d'une fraction des FAI vers le financement du projet ANTARES, qui participe à cette logique de concentration vers les grands investissements structurants.

Le préciput national du FAI, d'un montant de quelque 4 millions d'euros en 2010 comme en 2009, a notamment permis de financer l'équipement des SDIS en camions citernes pour les feux de forêts, les compléments d'équipement ANTARES ou l'acquisition d'équipements destinés à la lutte contre le risque NRBC. En 2011, le FAI sera maintenu au niveau de 2010. L'État entend marquer par ce soutien l'importance qu'il accorde aux investissements des SDIS.

Le FAI, qui soutient des projets dont le cadre excède celui des risques courants, peut assurément être un outil de péréquation. Ce fonds a vocation, autour de l'échelon zonal, à fédérer les efforts des petits départements. Un exemple remarquable en la matière est celui de la désincarcération lourde, en cas notamment d'accidents de train, dans la zone de défense Sud-Est.

Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué la réforme en cours visant à mutualiser les réseaux, les réserves naturelles en eau et les citernes souples, ainsi que la défense extérieure et la prise en charge financière. Créé en 2009, le projet conçu en ce sens a été retiré. Un groupe de travail créé avec l'AMF doit proposer une nouvelle rédaction du texte, permettant de trouver un équilibre pour la prise en charge financière du dispositif.

J'observe avec satisfaction que vous faites la promotion – une fois n'est pas coutume – d'une directive européenne ! Il n'est pas certain toutefois que celle dont il s'agit réponde aux préoccupations des sapeurs-pompiers et aux vrais besoins de nos centres de secours. De fait, si, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, l'État entend bien remplir les obligations qui lui incombent au titre de cette directive, il veillera à éviter d'introduire des modifications préjudiciables à une organisation que de nombreux pays européens nous envient. Une application littérale de la directive ferait en effet courir au volontariat, pièce essentielle de cette organisation, un grand risque de désorganisation. Je suis, du reste, bien conscient que telle n'est pas votre intention. Une grande prudence s'impose toutefois.

La fiscalisation des dépenses des SDIS par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux, proposée par M. Ginesta, est une proposition récurrente, sur laquelle j'ai déjà indiqué ma position tout à l'heure.