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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je suis heureux que le représentant du Gouvernement présent ce soir soit aussi en charge des collectivités territoriales : cela nous permettra de parler des budgets des départements, lesquels ne sont d'ailleurs pas au bout de leurs peines si l'on se réfère aux propositions imaginatives de certains de nos collègues…

Les départements ne sont pas égaux devant les charges budgétaires liées au risque d'incendie. La cartographie des risques établie au niveau national montre que certains sont, du fait de leur situation géographique ou de risques naturels ou technologiques par exemple, contraints de se doter de moyens humains et matériels plus importants que d'autres. À un moment où il est beaucoup question de péréquation entre collectivités territoriales, le ministère de l'intérieur envisage-t-il de prendre cette différence en compte ? Cette question nous ramène à celle du Fonds d'investissement, posée par M. Derosier dans son excellente intervention. Le Fonds peut-il assurer cette péréquation ? Peut-il être le correctif permettant à l'État de venir davantage en aide à ces départements ?

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