Intervention de Yannick Favennec

Ma question porte sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant de l'allocation de vétérance ou de la prestation de fidélisation et de reconnaissance varie fortement selon la date de leur cessation d'activité, ce qui crée chez beaucoup un fort sentiment d'injustice. Ne serait-il pas opportun, pour rétablir l'équité, d'harmoniser les modalités de calcul et donc les montants des prestations ?

La Fédération nationale des anciens sapeurs-pompiers propose d'ailleurs de verser à tous ceux qui ont cessé leur activité avant le 31 décembre 2003 et accompli au moins vingt ans de service le même montant qu'à ceux qui ont cessé leur activité au cours de l'année 2004, c'est-à-dire le montant de la prestation de fidélité.

Mais nous devrions aller plus loin, et j'ai déposé en mai dernier une proposition de loi à cet effet. Élu d'un département rural, la Mayenne, je mesure en effet le travail accompli par les sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 84 % de l'ensemble des sapeurs-pompiers et dont la rétribution et les prestations de retraite paraissent insuffisantes alors qu'ils sacrifient une partie de leur activité professionnelle et de leur vie familiale à leur mission.

La loi de 1996 sur le développement du volontariat des sapeurs-pompiers et celle de 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ont certes amélioré la prise en compte des services accomplis par ces volontaires, grâce à la mise en place de régimes de retraite spécifiques. Mais ces progrès, aussi importants soient-ils, ne sont pas à la hauteur du dévouement de ces hommes et de ces femmes qui risquent leur vie. Envisageriez-vous de ramener à quinze ans la durée minimale de service donnant droit à la retraite ?