Intervention de André Chassaigne

Une nouvelle fois, le rapporteur considère qu'il est urgent de remplacer la garde de vingt-quatre heures par celle de huit heures, pour des raisons de coût. De son côté, monsieur le secrétaire d'État a assuré que la directive européenne exigeant un temps de repos de onze heures consécutif à une garde ne serait pas mise enoeuvre, pour une raison de coût. Le coût ne peut pas être à la fois un argument pour la réduction du temps de garde et contre un allongement du temps de repos !

Tant qu'à parler de coût, évoquons les économies réalisées par la collectivité, par les entreprises et par les compagnies d'assurance grâce à l'action des sapeurs-pompiers. Ainsi ferons-nous la preuve que le coût budgétaire des SDIS est largement inférieur à celui des vies sauvées, du patrimoine protégé et des sites préservés ! Il faut toujours considérer, avec les dépenses, leurs contreparties positives pour la société tout entière.

S'agissant du risque d'une requalification des sapeurs-pompiers volontaires en travailleurs salariés, c'est-à-dire en agents publics, le secrétaire d'État a exclu toute remise en cause des exonérations fiscales et sociales sur les vacations et sur la prestation de fidélité et de reconnaissance. Fort heureusement ! Il serait proprement scandaleux de revenir sur cette dépense fiscale, qui ne se monte qu'à 20 millions, alors que 30 millions sont remboursés chaque année à Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en dépit des améliorations que vous mettez en avant, le système de centralisation des appels continue d'entraîner, en raison de sa rigidité, des délais supplémentaires d'intervention, en milieu rural en particulier, et réduit l'efficacité des secours. Des cas de dysfonctionnements sont constatés, notamment du fait du goulet d'étranglement au niveau du médecin régulateur.

Pour finir, je voudrais reprendre la question fort pertinente d'un député de l'UMP à propos de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951, relative à la lutte contre les incendies, qui impose aux communes un débit minimum de 60 mètres cubes par heure et une distance maximum de 150 mètres entre chacune des habitations de la commune et une prise d'eau. La désertification rurale entraîne aujourd'hui des difficultés d'application de ce texte. Vous aviez annoncé une modification du cadre juridique. Où en est-on ? La réglementation va-t-elle être assouplie ? Tiendra-t-elle compte des difficultés particulières à certaines communes rurales ?