Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, peut-être certaines de mes questions vous surprendront-elles : vous n'avez pas demandé qu'elles vous soient transmises à l'avance, comme vous l'avez fait de celles provenant du groupe UMP.

La LOLF permet aux parlementaires de mieux contrôler l'action du Gouvernement, à condition, toutefois, que celui-ci nous apporte les réponses demandées ou nous fournisse tous les éléments nécessaires dans la présentation de son projet de budget.

Ainsi, les indicateurs 1.1 et 1.3 de l'objectif n° 1 du programme 161, qui concernent respectivement la disponibilité de la flotte aérienne et celle des véhicules spécifiques de lutte contre les feux de forêt, affichent la même valeur cible depuis 2008. À quoi sert-il de fixer un objectif sans tenter de l'améliorer ?

L'objectif n° 3 consiste à optimiser le coût d'exploitation de la flotte du groupement d'hélicoptères. Le projet annuel de performance admet que le calcul du coût de l'heure de vol n'a qu'un caractère indicatif. Est-il donc pertinent d'en faire un indicateur ?

L'objectif n° 1 du programme 128 est d'optimiser les mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêt. La cible de l'indicateur 1.1, là encore, est stationnaire depuis l'année dernière et jusqu'en 2013. Est-ce à dire que le Gouvernement ne compte plus améliorer la mobilisation des colonnes de renforts prévisionnelles et curatives pendant la saison de feux ? Dans ce cas, pourquoi conserver cet indicateur ?

Le renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention constitue l'objectif n° 2 du programme. L'indicateur 2.1 était, jusqu'à l'an dernier, le taux de fréquence des accidents en service commandé. Pour 2011, l'indicateur prend désormais en compte tous les accidents de service ayant entraîné un arrêt de travail. Cela signifie-t-il qu'il est impossible de faire diminuer cet indicateur dans son ancienne version ? Ou faut-il attribuer la responsabilité de cette stagnation aux SDIS ?

À propos de l'attrait des formations proposées par l'ENSOSP, en quoi consite l'indicateur 2.2, la mission d'évaluation et de contrôle, dont j'étais, avec Thierry Mariani et Georges Ginesta, le rapporteur, avait préconisé une collaboration entre cette école et le Centre national de la fonction publique territoriale ; cette préconisation est restée lettre morte. Le Gouvernement envisage-t-il ce rapprochement et, si oui, quand ?

Pardonnez ma franchise, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous ai pris en flagrant délit de mensonge : vous avez affirmé que le FAI était au même niveau que l'an dernier. Or, de quelque 60 millions d'euros en 2003, il n'était plus que de 22,35 millions l'an dernier et est à 21,36 millions cette année, soit une baisse de 5 %, ce qui est loin d'être négligeable. Cela signifie-t-il que le Gouvernement abandonne toute idée de faire participer l'État à des investissements qui le servent dans sa mission régalienne de sécurité civile ? Les départements ne seraient-ils pour vous que des cochons de payants, n'ayant aucune compétence dans l'organisation et la gouvernance opérationnelle des services ?

Le rapporteur spécial vous a posé une question précise, portant sur la fiscalisation des dépenses des SDIS. Cette proposition de la mission a reçu un avis plutôt favorable du ministère de l'économie et des finances mais il y semble y avoir quelques blocages ailleurs. Serait-ce le fait de votre ministère ?

Les SDIS, en tant qu'organismes publics, sont tenus d'employer de 6 % de personnes handicapées. Ils ne peuvent satisfaire à cette obligation légale qu'en recrutant celles-ci sur les postes administratifs ou de techniciens. Or dans un SDIS comme le mien, ceux-ci ne représentent qu'un cinquième des postes. La possibilité d'appliquer aux SDIS des dispositions semblables à celles qui, dans le secteur privé, exonèrent certaines entreprises à risque, avait été évoquée l'année dernière. Mais il n'y a pas eu, à ma connaissance, d'évolution dans ce domaine. Quelle est votre position ?