Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Au-delà des chiffres, c'est l'engagement de la France au service de la protection de sa population et de nos territoires qui est en jeu. Élus de terrain, nous mesurons chaque jour combien la réactivité et l'efficacité des services de sécurité civile dépendent d'une organisation nationale et territoriale de qualité, assortie de moyens pérennes répondant à un haut niveau d'exigence.

Avec 460 millions d'euros en autorisations d'engagement et 435 millions en crédits de paiement, cette mission porte la marque des grandes orientations du budget 2011 : une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui passe par une organisation et une mutualisation optimisées ; un maintien de l'effort d'investissement et un effort en matière d'interventions pour améliorer l'opérationnalité des moyens.

Le programme 161 contribue à l'effort budgétaire national sans rien sacrifier de la capacité opérationnelle. En matière d'investissement, l'accent est mis sur la conduite de la lutte contre les feux de forêt, qui mobilise plus de 30 % des moyens. L'acquisition d'un avion utilisé pour l'investigation et l'amélioration de la coordination des opérations de largage d'eau en constitue l'opération phare, ce dont ne peuvent que se réjouir les élus du sud de la France.

Les tensions internationales et la menace terroriste nous obligent à insister aussi sur la lutte contre les engins explosifs, avec notamment la rénovation, la sécurisation et la mise aux normes des centres et des sites de déminage. Ces moyens, appelés à être utilisés en conjugaison avec ceux qui, dans le programme 128, sont dédiés à la lutte contre les risques NRBCE, sont également mobilisables conjointement avec ceux des SDIS. C'est la raison pour laquelle il est indispensable de maintenir un haut niveau d'exigence en termes d'organisation et d'investissement.

L'égalité de nos concitoyens devant le droit à la sécurité civile, où qu'ils habitent en France, est un impératif qui s'impose aux responsables politiques. L'élaboration de plans de prévention des risques, de plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde et des documents départementaux sont autant de moyens pour mieux connaître, anticiper et gérer les risques.

Xynthia ou les inondations du Var, par leur violence et leur soudaineté, ont montré combien ces moyens importaient, de même qu'une coordination efficace de leur utilisation. Assurer une réponse cohérente sur l'ensemble du territoire suppose en effet une coopération optimale entre les acteurs de terrain et une organisation éprouvée en amont.

Tels sont les objectifs poursuivis à travers les budgets dévolus à la préparation et à la gestion des crises. La prévention et la lutte contre les feux de forêt sont des objectifs prioritaires. Près de 4,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont consacrés aux colonnes de renforts des SDIS en saison de feux, aux actions de prévention, au soutien à la formation et aux systèmes d'information géographique.

Avec le renforcement des équipements contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique et l'effort consacré à la réserve nationale, la modernisation de l'alerte aux populations est un projet phare, auquel sont consacrés, dans le cadre d'un programme pluriannuel, plus de 44 millions d'euros.

Ce projet s'inscrit dans le droit fil du déploiement d'ANTARES, issu de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. En 2009, les collectivités locales ont équipé 41,3 % des sapeurs-pompiers de terminaux ANTARES. Le taux de migration devrait être de 65 % en 2011, grâce au FAI. Ce réseau, une autoroute de l'information, servira de support au SAIP, qui viendra remplacer un RNA vétuste.

D'un intérêt majeur, issu de la démarche de la RGPP, le SAIP répondra aussi bien à des impératifs de sécurité civile qu'à des impératifs de défense et de sécurité nationale. Investi de la double fonction d'alerte et d'information, ce dispositif de proximité repose sur une logique de bassins à risques.

Les maires, étant souvent en première ligne à cet égard, je souhaiterais connaître le rôle et les moyens qui leur seront dévolus, dans le cadre de la mise en place du SAIP, pour mieux anticiper et gérer les événements de grande ampleur.

Les crédits pour la politique de sécurité civile s'élèvent à presque 14 millions d'euros. Cependant, derrière ces moyens financiers et matériels, il y a aussi 240 000 sapeurs-pompiers, dont 200 000 volontaires – spécificité française. Monsieur le secrétaire d'État, nous serons à vos côtés pour veiller à ce que la directive européenne ne vienne pas dénaturer leur travail.

Les dépenses envisagées témoignent d'une attention particulière à ceux qui, souvent au péril de leur vie, assurent secours et assistance à la population. Je salue l'engagement au quotidien des sapeurs-pompiers, animés d'une vocation profonde, sincère et généreuse.

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP salue votre action, et celle du Président de la République, en faveur de la sécurité civile. Il votera les crédits de la mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion