Intervention de Alain Marleix

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Brice Hortefeux, qui, retenu par d'autres obligations, m'a demandé de le représenter.

Avant toute chose, je souhaite renouveler l'hommage que la France doit à ses sapeurs-pompiers, ainsi qu'à l'ensemble des personnels civils et militaires de la sécurité civile. Je tiens tout particulièrement à rendre un hommage solennel aux sept sapeurs-pompiers qui ont disparu cette année dans l'exercice de leurs fonctions.

Nous avons, cette année plus que les autres, dû faire face à des catastrophes exceptionnelles, telles la tempête Xynthia et les inondations dans le Var. À cet égard, monsieur Mariani, je vous confirme, ainsi qu'à M. Cornut-Gentille, que le Gouvernement envisage de modifier, dans le projet de loi de finances rectificative, l'article L. 50-II du code des pensions civiles et militaires de retraite, afin que les militaires de la sécurité civile puissent bénéficier des dispositions qui y figurent.

Les chiffres sont impressionnants en eux-mêmes : en 2009, les 249 300 sapeurs-pompiers – dont 79 % sont des volontaires – sont intervenus plus de quatre millions de fois, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008.

Pour ce qui concerne le projet de loi de finances que nous examinons aujourd'hui, je veux insister sur trois points majeurs.

En premier lieu, la loi de 2004 constitue notre référence commune. Menée progressivement à partir de 1996, la départementalisation des services d'incendie et de secours est à présent achevée. La loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en fixant le principe de subsidiarité, a consolidé l'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales, le niveau départemental étant l'échelon le plus pertinent pour organiser le secours aux personnes, compte tenu de la grande diversité de nos territoires. Quant à l'État, il est le mieux à même, via les préfets, de susciter la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe nécessite la mise enoeuvre de moyens qu'un département ne pourrait à lui seul déployer.

Ainsi, désormais, au travers des SDIS, l'État et les conseils généraux oeuvrent de concert pour assurer une prise en charge optimale de nos concitoyens en situation de détresse, et ce sur l'ensemble du territoire. Ce partenariat permet d'assurer aussi bien les quelque 11 000 interventions quotidiennes des sapeurs-pompiers que de mobiliser 6 000 hommes en renfort en cas de catastrophe naturelle majeure.

Dans ce cadre, je veux également rendre hommage au rôle prépondérant joué par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) mise en place en 2004. Cette conférence, dans laquelle les élus sont majoritaires, est devenue incontournable ; elle a ainsi permis à ce jour l'examen de plus de cinquante textes. Ses avis ont tous, sans exception, été suivis par le Gouvernement. Elle a aussi facilité une mise en cohérence nationale des actions départementales. D'autre part, depuis deux ans se tient également, très en amont, une concertation informelle avec les élus.

La maîtrise des dépenses nous semble avérée. Depuis 2007, les budgets des SDIS se sont stabilisés, puisqu'ils n'ont progressé que de 3 % par an hors inflation. De plus, les budgets primitifs de 2010 font apparaître une hausse très modérée, de 1,36 % par rapport à 2009. Cette maîtrise ne s'est cependant pas faite au détriment du service apporté à nos concitoyens : alors que le nombre de victimes a augmenté, les délais moyens de traitement des appels d'urgence et d'intervention ont diminué. Il convient de continuer dans cette voie, en multipliant les mesures permettant une meilleure maîtrise des dépenses des SDIS, comme la mutualisation des achats et des fonctions support, notamment avec les services des conseils généraux. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales va d'ailleurs dans ce sens.

J'ajoute que le soutien de l'État aux SDIS, via le fonds d'aide à l'investissement (FAI), sera maintenu en 2011 au niveau de son montant actuel, et ce malgré un contexte budgétaire contraint. L'État entend ainsi marquer l'importance qu'il attache au soutien de l'action menée par les SDIS en matière d'investissements. S'agissant des investissements structurants, le concours, qui a atteint 7,5 millions d'euros en 2009 et 4,6 millions en 2010, sera de 11,55 millions en 2011.

Enfin, la réalisation des infrastructures ANTARES est achevée : elles couvrent aujourd'hui plus de 95 % du territoire national.

Le rapport Ginesta propose de faire figurer le coût des SDIS sur l'avis d'imposition de la taxe d'habitation. S'il représente en moyenne 79 euros par an et par habitant, ce chiffre ne reflète pas le coût réel de la sécurité civile, lequel inclut également les participations directes et indirectes de l'État. Dès lors, la mention de ce coût pourrait, me semble-t-il, entraîner les contribuables à multiplier les recours aux sapeurs-pompiers, dont le nombre d'interventions a déjà augmenté de près de 20 % en cinq ans. Enfin, une telle mention alourdirait très sensiblement le travail des services chargés d'établir le rôle de l'impôt.

Quelques parlementaires ayant par ailleurs soulevé le problème de l'imputation des dépenses de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile, j'observe que la prévention permet de limiter les risques d'incendie, de faciliter l'évacuation du public et d'assurer l'accessibilité aux moyens de secours dans les établissements recevant du public. Cette action est donc indissociable de l'action opérationnelle des SDIS.

Deuxième point majeur : les recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sont pleinement appliquées. Nous devons en effet être plus réactifs, améliorer nos capacités d'alerte, d'information et de secours.

L'amélioration du dispositif d'alerte repose sur le projet dit SAIP – système d'alerte et d'information de la population –, l'ancien Réseau national d'alerte (RNA) devant impérativement être modernisé. Ce projet vise à mutualiser toutes les sirènes disponibles – celles de l'État, des collectivités locales et des exploitants SEVESO –, et à coupler leur déclenchement avec l'envoi de messages sur les téléphones portables. Ce dispositif permettra d'alerter la population, qui pourra ainsi se mettre à l'abri, et de l'informer sur les consignes de sécurité.

Les travaux actuellement menés visent donc à mettre en réseau ces moyens en s'appuyant sur les infrastructures du ministère de l'intérieur, dont ANTARES.

L'état des lieux que nous avons dressé révèle un parc disponible de 10 306 sirènes, 500 automates d'appel et 3 213 panneaux à messages variables. Un appel d'offres sera lancé au premier semestre de 2011, et 44,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont inscrits à ce titre dans le budget pour 2011.

Deux avancées majeures doivent conférer aux moyens de secours une réactivité maximale.

La première concerne le développement des moyens de lutte contre le risque NRBCE. Quatre grands chantiers ont été lancés : acquisition de sept nouvelles chaînes de décontamination et développement de quatre caissons sécurisés ; mise en place d'un laboratoire mobile, qui sera déployé dans les seize agglomérations les plus importantes entre 2011 et 2013 ; dotation, à hauteur de 4,2 millions d'euros pour la période 2009-2011, du programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels de la direction de la sécurité civile ; création d'un centre commun civilo-militaire de formation et d'entraînement.

Ce centre, monsieur Mariani, pourrait effectivement être accueilli par l'ENSOSP, dont une étude récente a montré qu'elle disposait d'un site conforme aux normes, des capacités indispensables de soutien, d'un savoir-faire en matière de formation et d'un plateau technique adapté. Le choix sera arrêté prochainement, dans le cadre d'une réunion interministérielle.

J'ai été interrogé sur l'équipement NRBCE des services opérationnels de la sécurité civile. Pour les formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), dont la réactivité sera aussi améliorée, il est prévu de moderniser ou d'acquérir des véhicules d'intervention spécialisés pour l'unité de Brignoles et des matériels de traitement de l'eau.

Le service du déminage sera doté en 2011 de quatre nouveaux robots d'intervention, d'un appareil de radioscopie et de cinq appareils de radiographie rapide destinés aux aéroports.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous m'avez interrogé sur le démantèlement des munitions chimiques : une unité mobile, déjà financée à hauteur de 3,9 millions d'euros par le ministère de la défense, sera installée en 2011 sur le camp de Suippes. Unique au monde, elle permettra de débuter le traitement des quelque 300 tonnes de munitions issues, pour l'essentiel, du premier conflit mondial et souvent intransportables.

La France pourra ainsi respecter ses engagements internationaux en commençant à détruire son stock avant le 29 avril 2012, sachant que le programme SECOIA (site d'élimination de chargements d'objets identifiés anciens) ne pourra être mené à bien avant 2016. Quant à un rapprochement avec l'Allemagne et la Belgique, qui disposent d'unités de démantèlement fixes, il nécessiterait de renégocier la convention OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ) de 1993, qui interdit tout transfert transfrontalier de munitions chimiques.

L'amélioration de notre couverture aérienne, tant en métropole qu'outre-mer, constitue la deuxième avancée majeure. Parallèlement à l'acquisition de trois hélicoptères dédiés aux secours, deux appareils seront commandés pour l'outre-mer, afin de tenir compte du retrait, à partir de 2012 et conformément au Livre blanc, des moyens aériens militaires.

Monsieur Mariani, une partie de notre flotte d'avions bombardiers d'eau sera modernisée. Des inspections poussées montrent que l'exploitation des neuf Tracker pourra se poursuivre en toute sécurité jusqu'en 2020, laissant le temps d'étudier leur remplacement, qui sera engagé de façon progressive à partir de 2015.

La réflexion concernant le transfert de la base de Marignane vers Salon-de-Provence se poursuit. La vétusté des locaux et les difficultés de cohabitation que pourraient entraîner sur un même site la multiplication des essais en vol des hélicoptères d'Eurocopter et le renforcement du cadencement des avions civils militent pour ce déménagement. Des études permettront de chiffrer avant la fin de l'année le coût de ce déménagement.

L'amélioration de notre couverture aérienne passe enfin par le développement de l'aérosurveillance. La sécurité civile dispose actuellement de trois Beech 200, des avions de transport légers indispensables aux opérations de lutte contre les feux de forêt qui, hors saison des feux, effectuent des missions de liaison et de transport. Deux de ces avions sont en activité depuis plus de vingt-cinq ans. La DSC étudie les modalités de leur remplacement, dans le cadre du budget triennal 2011-2013, par des avions Pilatus.

Certaines variantes de cet avion disposent de capacités très complémentaires de celles des drones. À ce sujet, monsieur le rapporteur pour avis, quatre drones sont testés actuellement. Ils pourraient constituer un atout de taille lors de catastrophes naturelles ou technologiques, ainsi que dans le cadre d'interventions antiterroristes ou de secours à victime.

Tout en renforçant les moyens, l'État doit mettre en place une organisation et une coordination efficientes des acteurs. Cela passe d'abord par la modernisation du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), qui sera poursuivie en 2011 avec la géolocalisation des moyens de secours et avec les moyens optroniques aéroportés.

Par ailleurs, trois décrets en date du 4 mars 2010 ont élargi le champ de compétence du préfet de zone. Celui-ci dispose désormais d'un état-major interministériel de zone (EMZ), dont les compétences sont étendues à l'ensemble des missions zonales et qui bénéficiera de la mise à disposition de personnels de différents ministères.

Les conventions tripartites SDISSAMUambulanciers ont été remplacées par deux référentiels communs, l'un entre les SDIS et les SAMU, sur le secours à personne – les deux tiers de l'activité des sapeurs-pompiers –, l'autre entre les SAMU et les transporteurs sanitaires. Tous les départements devront disposer avant la fin de l'année des deux conventions bipartites. Deux tiers d'entre eux satisfont déjà à cette obligation.

Nous ne souhaitons pas que les évolutions du droit communautaire nous conduisent à devoir réduire le nombre de gardes assurées par les sapeurs-pompiers professionnels. La France soutiendra certes les initiatives européennes de révision de la directive de 2003 sur le temps de travail, mais elle veillera à ce que l'organisation des SDIS ne soit pas remise en cause par la création de charges financières insoutenables.

Concernant la rénovation des emplois supérieurs des SDIS, et compte tenu du moratoire souhaité par les élus, la situation des officiers servant dans les services de l'État sera d'abord traitée et un projet de cadre d'accueil réglementaire sera soumis à la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) début 2011.

Quant aux directeurs départementaux des SDIS, ils ont vu leur place affirmée au sein du collège des chefs de service départementaux de l'État avec le décret du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets. Par ailleurs, les nouveaux EMZ continueront à être dirigés par des sapeurs-pompiers.

Notre pays compte près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit près de 80 % des sapeurs-pompiers. Soutenir cet engagement citoyen, c'est investir pour l'avenir et pour l'efficience des SDIS. 2011 sera, comme vous le savez, l'année européenne du volontariat. Le groupe de travail réuni à la suite du rapport de la commission Ferry a retenu deux orientations : privilégier la souplesse dans la formation et le recrutement et améliorer la reconnaissance des acteurs du secours. Il convient donc d'offrir aux volontaires un cadre juridique qui protège leur engagement. C'est tout le sens de la proposition de loi de Pierre Morel-à-l'Huissier, qui vise à clarifier la notion de volontariat en confirmant que l'engagement constitue un enrichissement et en posant que le volontaire n'est ni un agent public ni un travailleur au sens européen du terme, mais un citoyen qui s'engage librement au service de la communauté nationale.