Intervention de Thierry Mariani

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Avant de vous poser quatre questions précises, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité. On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il conviendrait de ne pas oublier celle des démineurs et des membres des formations militaires de la sécurité civile, qui prennent des risques quotidiens et font preuve d'une remarquable efficacité dans le monde entier, comme j'ai pu le constater en Afghanistan et au Pakistan.

Ma première question a justement trait aux militaires de la sécurité civile tués dans l'exercice de leurs fonctions. Leurs ayants droit ne bénéficient pas, contrairement à ceux des pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui dispose que le total des pensions – et, selon les cas, de la rente viagère ou de la pension militaire d'invalidité attribuables aux conjoints survivants et aux orphelins – ne peut être inférieur à celui de la pension et de la rente viagère d'invalidité ou de la pension militaire d'invalidité dont le militaire aurait pu bénéficier. L'alignement du régime applicable aux membres des formations militaires de la sécurité civile sur celui des pompiers de Paris et de Marseille me semblerait une mesure juste et peu coûteuse, compte tenu du nombre de personnes concernées. Notre collègue François Cornut-Gentille a d'ailleurs déposé en ce sens une proposition de loi que j'ai cosignée ; mais seul le Gouvernement pourrait prendre une telle initiative sans se voir opposer l'article 40 de la Constitution. Envisage-t-il de le faire ?

Je souhaite également vous interroger sur le déminage, et plus précisément sur les munitions chimiques antérieures à 1925, qu'une convention internationale nous impose de détruire d'ici au 29 avril 2012. Ces munitions sont stockées par la sécurité civile et devraient être détruites sous la responsabilité du ministère de la défense, qui prévoit la construction d'une usine extrêmement coûteuse et qui, de plus, ne pourrait être mise en service avant 2015. Or, il existe en Allemagne une usine capable de détruire ces munitions plus rapidement et à moindre coût. Pourquoi n'est-il pas possible, dans le cadre de la coopération européenne, de faire détruire ces munitions par nos voisins allemands ?

Ma troisième question porte sur la création d'un centre civilo-militaire de formation et d'entraînement pour les interventions liées aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives (NRBCE), afin d'assurer une parfaite coopération de tous les acteurs. Puisque plusieurs sites sont envisagés, je voudrais souligner tout l'intérêt de ceux de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence et à Vitrolles. Le nouveau centre pourrait ainsi bénéficier d'infrastructures neuves et remarquables, et se trouverait implanté à proximité de plusieurs bassins de risques, de Cadarache, ainsi que de l'Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) de Brignoles, et des centres de déminage de Marseille, Toulon, Nice et Montpellier. Je ne suis pas certain que les deux autres sites envisagés présentent les mêmes avantages, d'autant que cette implantation serait opportune dans le cadre la politique euro-méditerranéenne, l'expertise de la France étant reconnue par ses partenaires. Une décision a-t-elle été prise ? À quel site va votre préférence ?

Quant à l'éventuel déménagement de la base d'avions de la sécurité civile de l'aéroport de Marignane, je vous avais fait part, l'an dernier, de ma préférence pour le site de Salon-de-Provence. Pouvez-vous faire le point sur l'avancement de ce dossier ?