Intervention de Georges Ginesta

Je tiens tout d'abord à saluer vos efforts, monsieur le secrétaire d'État, pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je veux également remercier les services de la direction de la sécurité civile (DSC), dont le taux de réponses au questionnaire budgétaire a atteint cette année 100 %.

Le projet de loi de finances voit les autorisations d'engagement de la mission « Sécurité civile » augmenter de près de 2,5 %, pour atteindre 459,8 millions d'euros en 2011, et les crédits de paiement diminuer de plus de 4,6 %, pour s'établir à 434,9 millions d'euros. Je vois dans cette évolution le signe d'une réelle maîtrise des coûts de la part de la direction de la sécurité civile : cela vaut d'être souligné dans un contexte de déficit de nos finances publiques.

Par ailleurs, comme on vient de le souligner, l'effort de l'État en faveur de la sécurité civile ne se résume pas aux seuls crédits de la mission puisque, si l'on tient compte des crédits des autres missions du budget général, cet effort approchera du milliard d'euros en 2011. Mais il serait sans doute peu judicieux, même, de le limiter à ce montant : n'oublions pas, en effet, les dépenses des collectivités territoriales, qui s'élèvent à plus de 4,6 milliards d'euros.

À cet égard, je regrette, cette année encore, que les coûts des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aient de nouveau fortement augmenté : selon leurs comptes de gestion, les dépenses ont atteint 4 669 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2008, année au cours de laquelle elles avaient déjà crû de 6 %. La tendance à une hausse continuelle des coûts se confirme donc. Pour mémoire, je rappelle que l'inflation n'a progressé que de 2,8 % en 2008 et de 0,1 % en 2009.

Les effectifs des SDIS ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd'hui 40 095 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l'année précédente. De mon point de vue, la croissance rapide et constante des dépenses des SDIS au cours de ces dernières années rend l'effort contributif de nos concitoyens difficilement supportable. Dans un contexte budgétaire contraint, où le gel des dotations de l'État aux collectivités est prévu pour les trois prochaines années, ces dépenses risquent de faire défaut dans d'autres secteurs tout aussi prioritaires de l'action locale. Il est donc temps de faire une pause. Les comptes de gestion pour 2009 montrent ainsi qu'en moyenne nationale, les dépenses des SDIS représentent un coût de 79 euros par habitant, ce qui, dans certains départements et pour une famille type de quatre personnes, est supérieur au montant de la taxe d'habitation.

Je souhaite aussi, avant de vous proposer des pistes d'économies, vous rappeler que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) relatif au financement des SDIS a montré, en juillet 2009, toutes les raisons pour lesquelles il était plus qu'urgent de redéfinir leur gouvernance. Mon opinion n'a malheureusement pas varié : le système souffre d'un manque de pilotage. Il convient de mettre fin à la complexité des circuits de décision et à l'enchevêtrement des compétences, générateurs de coûts très élevés.

Ma première question concerne l'organisation des modes de garde dans les casernes, qui se fait encore principalement sur la base de cycles de vingt-quatre heures, alors que les statistiques montrent qu'il y a peu d'interventions entre 23 heures et 6 heures du matin. Les sapeurs-pompiers professionnels effectuent ainsi en moyenne quatre-vingt-quinze gardes de vingt-quatre heures par an, ce qui leur permet d'être hors de leur lieu de travail deux cent soixante-dix jours par an. Ce rythme de travail, difficilement compatible avec le maintien de leur haut niveau de compétences, oblige à multiplier les formations. Ainsi, quatre-vingts écoles de sapeurs-pompiers ont été créées – nous n'avons même pas réussi à les régionaliser !

De ce point de vue, l'éventuelle adoption d'une nouvelle directive européenne sur le temps de travail, aux termes de laquelle chaque heure passée sur le lieu de travail serait considérée comme travaillée, imposerait encore plus fortement l'abandon du régime des gardes de vingt-quatre heures, sous peine d'une explosion des dépenses. En effet, dans cette hypothèse et sur la base d'une durée annuelle de 1 607 heures de travail, ce système conduirait à ramener le temps de présence en caserne de chaque pompier professionnel à soixante-six jours – soit près de trois cents jours de congé –, et contraindrait à des recrutements massifs. Qui peut croire que ce serait viable pour les finances des collectivités territoriales ?

Dans ces conditions, je vous le demande une nouvelle fois, pourquoi ne serait-il pas possible d'évoluer vers des régimes de garde plus souples, de huit heures, qui correspondraient mieux à la sollicitation opérationnelle tout au long de la journée et permettraient une présence plus fréquente – deux cents jours par an – des sapeurs-pompiers professionnels sur leur lieu de travail ? Je me permets par ailleurs de faire observer que le régime des gardes de vingt-quatre heures impose l'effectif maximal, pour faire face à tous les événements susceptibles de se produire dans une journée.

Ma deuxième question est relative à la fiscalisation des SDIS. Là encore, ma position n'a pas varié : je reste persuadé que, pour contribuer à la transparence des coûts des SDIS et pour renforcer la responsabilité des élus locaux en la matière, il faut améliorer l'information de nos concitoyens. Certes, la plaquette statistique de la direction de la Sécurité civile, accessible sur le site Internet du ministère de l'intérieur, permet en principe à chacun de prendre connaissance de l'activité des SDIS, de leur organisation et de leur mode de fonctionnement, ainsi que de leur coût par habitant dans chaque département. Mais ce mode de diffusion est de toute évidence trop confidentiel, et à mes yeux tout à fait insuffisant. Je renouvelle donc ma proposition de mentionner, sur les feuilles d'imposition locale, le coût annuel par habitant des SDIS et son évolution par rapport à l'année précédente. Quand sera-t-il possible de mettre enoeuvre cette proposition ?

Ma troisième et dernière question concerne les efforts à entreprendre pour favoriser la mutualisation des achats entre les SDIS. Là encore, les sources d'économies sont nombreuses. J'estime qu'il faut aller plus loin dans la voie de l'harmonisation des équipements afin de permettre les achats groupés. Que prévoit le Gouvernement pour favoriser cette évolution, et, de manière plus générale, pour améliorer la rationalisation des charges ?