Intervention de Sébastien Huyghe

vice-président de la Commission des lois. Je vous souhaite à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, la bienvenue au sein de cette commission élargie relative à la mission « Sécurité civile », dont les dotations paraissent, au prime abord, évoluer de façon contrastée : en effet, alors que les autorisations d'engagement se monteront en 2011 à 459,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2010, les crédits de paiement s'établiront à 434,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,6 %. Toutefois, le projet de loi de finances permettra le report, de 2010 sur 2011, des crédits de paiement disponibles du programme « Intervention des services opérationnels », au-delà des 3 % prévus par la LOLF.

Ces moyens permettront de poursuivre la modernisation des infrastructures et la mise enoeuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tandis que seront engagés ou poursuivis la rénovation du système d'alerte et d'information des populations et le déploiement d'ANTARES, infrastructure nationale partagée des transmissions. Représentant 0,15 % du total des dépenses du budget de l'État, la mission « Sécurité civile » ne donne en tout état de cause qu'une vision très partielle de l'effort public pour la prévention des risques majeurs, pour la protection des populations et pour la gestion des situations de catastrophe, puisque cet effort atteindra l'an prochain 1,08 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 993 millions d'euros en crédits de paiement.