Intervention de Brice Hortefeux

Vous avez bien fait de me le rappeler parce que me s services avaient quelque peu oublié… La préfecture a participé à chacune des expertises, le préfet a demandé aux maires de lui signaler tout décalage entre la prise en charge par les assurances et la réalité du coût des dégradations.

Je vous confirme que la solidarité nationale s'exercera. Il n'est pas question de revenir là-dessus.

Monsieur Voisin, vous avez évoqué les gens du voyage – sujet qui donne lieu à débats… L'aménagement des aires doit se poursuivre. Je ne reviens pas sur les chiffres, vous les connaissez : 15 % au moment de la loi Besson et, maintenant, deux tiers dont le financement est prévu aujourd'hui. Le progrès est donc très sensible, mais il faut aller au-delà. En réalité, 298 communes sont toujours défaillantes. Les aires de grand passage ne sont pas encore suffisantes : on en compte 117 pour un objectif de 335. La différence explique les problèmes liés aux campements illicites auxquels la population et les élus sont confrontés, surtout pendant la période estivale.

Par ailleurs, les occupations illicites ne doivent plus être tolérées. Le droit de propriété est constitutionnel et il doit être respecté, que le propriétaire soit l'État, une collectivité ou un particulier. Enfin, l'organisation des grands rassemblements annuels continuera à être accompagnée par l'État. Je serai attentif aux travaux qui sont conduits par la mission d'information présidée par Didier Quentin et à laquelle participe Charles de La Verpillière, de même qu'aux propositions qui seront faites par le sénateur Hérisson, qui anime la Commission nationale consultative des gens du voyage. Telle est la ligne de conduite du Gouvernement et il ne s'en écartera pas, quel que soit le climat ambiant.

Arnaud Richard m'a interrogé à propos de son canton, dont la population – sinon l'ensemble de vos commissions ! – s'intéresse au projet de création de la circonscription de Vernouillet, qui remonte à 1997. L'implantation d'un commissariat était prévue sur un terrain mis à disposition gracieusement par le conseil régional. Le commissariat a, si vous me permettez cette expression triviale, du plomb dans l'aile, à cause des contraintes budgétaires, de l'évolution démographique – la population s'est stabilisée – et de la forte baisse de la délinquance. En effet, sur les neuf premiers mois de l'année, les atteintes aux biens sont en recul de 14,7 % à Vernouillet, de 21 % à Triel-sur-Seine et de 15 % à Verneuil. De surcroît, une compagnie de sécurisation et d'intervention, basée à Limay, contribuera au rééquilibrage institutionnel et opérationnel de la sécurité publique. La présence policière, qui n'est pas négligée, relève de la compétence territoriale de Poissy. Il faudra donc que nous reparlions de ce projet qui est pour le moins incertain – ce qui est un euphémisme.

Monsieur Le Roux, la fraude, le trafic de stupéfiants, le phénomène de bandes ont partie liée. Et nous obtenons des résultats. Ainsi, les quantités saisies de stupéfiants sont très impressionnantes : 59 tonnes de cannabis, plus de 50 tonnes de cocaïne, et près de 1 000 tonnes d'héroïne en 2009. Nous parvenons à désorganiser les circuits. L'année dernière, en brûlant l'équivalent de 30 millions d'euros de drogues, nous avons porté un coup aux trafiquants. À Tremblay, après une enquête très minutieuse, nous avons récupéré des armes, de la drogue et 960 000 euros en espèces dans un appartement.

J'ai recentré l'activité des trente-six groupes d'intervention régionaux autour du trafic de stupéfiants. Nous nous sommes adjoints dans cette lutte les services fiscaux : cinquante et un contrôleurs suivent aujourd'hui plus particulièrement quarante-trois quartiers sensibles. Le Président de la République, quand il s'est rendu à Bobigny, avait veillé à ce que les services fiscaux soient installés au siège de la direction départementale de la sécurité publique. Un inspecteur du fisc est ainsi à pied d'oeuvre pour suivre certains quartiers. En outre, le préfet de police Michel Gaudin a étendu le plan antidrogue, qui fonctionne très bien à Paris, à la Petite couronne dans le cadre de la mise en place d'une police d'agglomération.

Notre action locale doit se doubler d'une action sur le plan international. Au niveau européen, nous avons fédéré nos partenaires européens autour d'un pacte de lutte contre la drogue adopté à l'unanimité à Luxembourg en juillet dernier. Au-delà des déclarations d'intention qui sont le propre des accords internationaux, les choses ont avancé avec la désignation de correspondants dans certains points sensibles. L'objectif est de couper les routes de la cocaïne et de l'héroïne. Une répartition des rôles s'opère de fait. Avec l'Espagne et la Grande-Bretagne, nous nous concentrons sur les réseaux qui acheminent la marchandise en provenance d'Amérique latine jusqu'au Cap Vert, puis au Sénégal en remontant ensuite par le Maroc pour inonder le marché de l'Europe de l'Ouest. Les Allemands, eux, sont plus spécialisés dans les filières asiatiques.

Il y a, d'un côté, la lutte contre le trafic de proximité qui nécessite des moyens importants et, de l'autre, l'action internationale. Dans votre département, le préfet Christian Lambert est en train de réorganiser la police pour réaffecter des effectifs départementaux dans les commissariats. D'où le débat que j'ai pu avoir avec Claude Bartolone. En réalité, on compte 500 policiers de plus en Seine-Saint-Denis qu'il y a dix ans – ils sont passés de 4 500 à 5 000. Ne vous arrêtez pas au nombre de policiers par commissariat. La réorganisation est en cours. En sécurisant les halls d'immeuble, on lutte contre le trafic de proximité. Nous le savons vous et moi pour nous être rendus sur place.

L'année dernière, vous m'aviez déjà demandé la répartition des effectifs sur le territoire. Elle ne relève pas de la loi de finances. Vous connaissez le fonctionnement des municipalités. Le maire fait voter les effectifs par le conseil municipal et il ne donne pas communication aux conseillers municipaux. Je m'étonne que vous qui êtes un élu local soucieux, avec raison, de vos prérogatives, me posiez la question. Je vous fais donc la même réponse que l'année dernière.

Monsieur Bénisti, je m'associe à votre hommage à la mémoire d'Aurélie Fouquet. Comme vous le savez, les enquêteurs ont accompli un travail très minutieux pour identifier la dizaine de personnes présentes au moment du meurtre. Des informations précieuses ont été glanées. La police est déterminée à retrouver ceux qui ont été identifiés et ils seront inéluctablement interpellés. J'attends les propositions de la mission sur la prévention de la délinquance que je vous ai confiée, à vous à et à Bernard Reynès. Nous ne manquerons pas de nous en inspirer.