Intervention de Michel Voisin
Réunion du 27 octobre 2010 à 16h45
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense nationale et des forces armées, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Michel Voisin :En ce moment se tiennent les congrès des associations départementales de maires, qui sont saisis d'un problème récurrent : l'accueil des gens du voyage. Les schémas départementaux ne sont pas toujours respectés par ces derniers, ce qui provoque d'importants désagréments dans les communes tels que des dépôts d'ordures sur la voie publique, des prélèvements d'eau à partir des bornes à incendie, voire des raccordements à l'électricité sur les bâtiments publics. Les préfets nous assurent qu'il est possible de faire respecter les schémas départementaux et d'obliger les contrevenants à s'installer sur les aires aménagées. Quelles procédures peuvent être mises enoeuvre à cet effet ?
