Intervention de Patrice Martin-Lalande

Comme vous le savez – puisque vous êtes venu sur place dès le lendemain de ces tristes événements –, des dégâts importants ont été commis le 18 juillet dernier sur des bâtiments publics et privés à Saint-Aignan-sur-Cher, tandis que les mairies de Couddes et de Thésée étaient incendiées.

L'article L. 2216-3 du code général des collectivités territoriales prévoyant que l'État est civilement responsable des dégâts et dommages commis contre les biens dans certaines circonstances, vous vous étiez engagé, dans le cas où cet article ne s'appliquerait pas, à apporter l'aide de l'État, affirmant, toujours lors de votre visite à Saint-Aignan le 19 juillet, qu'aucun financement ne devait rester à la charge des communes.

Confirmez-vous cet engagement et, dans l'affirmative, pouvez-vous préciser les modalités de sa mise enoeuvre ?