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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 27 octobre 2010 à 16h45
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission de la défense nationale et des forces armées, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je tiens à vous féliciter pour l'habileté avec laquelle vous avez présenté votre budget. Que d'innovations dans les documents budgétaires mis à notre disposition ! On nous parle tantôt d'« effectifs », tantôt d'« ETP », tantôt d'« ETPT », et même, pour la gendarmerie, d'« ETPE » ; reconnaissez que, pour un député de base, il est bien difficile de s'y retrouver !

Je ne veux pas engager ce débat maintenant, mais les chiffres que vous avez donnés concernant les années 2000, 2002, 2007 et 2010 ne correspondent pas à ceux qui apparaissent dans les projets de lois de finances initiales. Il reste une certitude : les effectifs sont en baisse.

Vous aviez dit, lors de la réunion de la commission élargie du 2 novembre 2009, que 1 200 agents administratifs avaient été recrutés en 2009 et que cet effort serait poursuivi en 2010, avec le recrutement de 1 000 agents supplémentaires. Or, je ne retrouve pas ces effectifs dans les documents, et les organisations syndicales ne nous ont pas confirmé leur existence. Les agents recrutés en 2009 ont-ils pris leurs fonctions et un nouveau recrutement a-t-il bien eu lieu en 2010 ?

Lors de la même réunion, vous m'aviez donné rendez-vous cette année pour évoquer le regroupement de la formation des agents administratifs sur le site de Lognes, à la suite de la fermeture de celui de Gif-sur-Yvette : ce regroupement n'a toujours pas eu lieu. L'État loue depuis trois ans, pour un million d'euros par an, un bâtiment vide !

Vous annoncez le recrutement d'adjoints de sécurité, mais il faut ensuite qu'ils deviennent gardiens de la paix. Y aura-t-il un concours en 2011 ? Combien de places seront proposées aux ADS ?

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